Compte administratif 2014 de Montpellier Méditerrannée Métropole

 

Chers lecteurs,

Suite au Conseil de Métropole du 29 juin 2015, vous trouverez ci-dessous les observations qu’a formulé Gérard Lannelongue, Président de la commission des finances de la ville de Montpellier au sujet du Compte administratif 2014 présenté par notre EPCI.

 

Gérard LANNELONGUE:

A titre liminaire

En page 4 du Compte administratif une liste de ratio est fournie. Elle correspond aux indicateurs financiers qui doivent obligatoirement figurer dans ce document budgétaire au regard des articles L.2313-1, R.2313-1, L. 3313-1, R. 3313-1 du code général des collectivités territoriales.

Si l’on peut regretter que l’équipe du Vice-Président en charge des finances n’ait pas jugé opportun d’indiquer la moyenne nationale des EPCI de notre strate en parallèle des ratios indiqués, nous disposons en archive des chiffres 2013 pour effectuer les comparaisons et des chiffres nationaux 2010 qui sont les derniers chiffres fournis par la Direction Générale des Collectivités Locales.

Dans ces premiers chiffres fournis, on peut constater que les ratios 2014 sont légèrement meilleurs que les ratios 2013 mis à part :

  • une hausse du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal ;
  • une hausse des dépenses de fonctionnement sur les recettes de fonctionnement
  • une hausse de l’encours de dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement

Par ailleurs, nous pouvons constater avec un peu de satisfaction que les taux de réalisations sont meilleurs cette année. Ce qui veut dire que l’estimation de ce que nous sommes capables de faire au moment du vote du Budget primitif et des décisions modificatives se rapproche de la réalité, c’est un indice de sincérité budgétaire que nous devons savoir reconnaitre. En effet, le taux de réalisation en fonctionnement est de 84% contre 80,4% l’an dernier et, le taux de réalisation en investissement est de 78,1% contre 61,33% l’an dernier.

 

La santé financière globale de la collectivité

Au-delà des ratios généraux précités, la Direction Général des finances publiques et la direction générale des collectivités locales ont instauré 4 seuils spécifiques permettant d’évaluer la situation financière d’une collectivité.

  • La marge d’autofinancement courant : (Charges de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Produits de fonctionnement

 

Elle ne doit pas dépasser le seuil de 1 pendant deux exercices. Si nous ne dépassons pas le seuil pour l’exercice 2014, nous atteignons 0,98. Nous sommes à l’extrême limite de la zone rouge concernant notre marge d’autofinancement courant.

  • La rigidité des charges structurelles : (Charges de personnel + Annuité de la dette) / Produits de fonctionnement à le chiffre est bon, pas besoin d’y revenir.
  • Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : Produit des impôts locaux mis en recouvrement / Produit des bases affecté des taux moyens nationaux. Ce ratio ne doit pas dépasser le seuil de 1.

En l’espèce, nous sommes à 1,33. – dans le rouge.

  • Niveau d’endettement : Encours de la dette / Produits de fonctionnement = 190,3% – dans le rouge. Notre dette représente en 2014 : 866 737 290€, elle représentait 852 740 314€ en 2013.

Les collectivités cumulant 3 seuils sur 4 sont dans une situation financière critique. Celles qui cumulent les 4 seuils sont considérées comme connaissant une situation financière très dégradée.

Pour l’exercice 2014, la communauté d’Agglomération cumule 2 des 4 seuils en zone rouge et évite le troisième seuil de justesse.

Concrètement cela signifie que la marge de manœuvre de la Métropole est très faible. Nous ne pouvons actionner davantage le levier fiscal sans risquer le refus de l’impôt par la population, nous sommes beaucoup trop endettés et les dépenses de fonctionnement sont trop élevées.

Nos finances ne sont pas à classer comme étant dans un état critique mais le voyant est au feu orange.

Pour passer dans le vert, nous devons profiter du peu de rigidité structurelle de notre administration pour dégager davantage d’autofinancement en baissant notre fonctionnement et rapidement diminuer notre endettement pour revenir dans la moyenne.

Passées ces observations, sur la santé générale de la Métropole, je voudrais attirer l’attention sur plusieurs points :

Les observations classiques

  1. Concernant le fonctionnement :
  • Augmentation des dépenses de personnel de 3,4% par rapport à 2013. (+2 millions d’euros).
  • Augmentation des charges de gestion courante de 3 millions d’euros
  • Augmentation des charges à caractères générales également.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 10 millions d’euros quand les recettes n’augmentent que de 5 millions d’euros en raison de l’accroissement démographique et de la légère revalorisation des bases.

  1. Concernant l’investissement :

Pas de remarque sur les dépenses car le maintien des dépenses d’équipement ne peut être critiqué. Toutefois, compte tenu des ratios vus en préambule, il convient de remarquer dans les recettes d’investissement que nous avons emprunté 10 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’an dernier.

  1. Concernant les impôts

Sans revenir sur le fait que les taux de CFE au-dessus de 36% soit une honte pour notre Métropole qui ne peut espérer attirer des entreprises en l’état. Sans fustiger les taux de taxe d’habitation.

Il peut être remarqué que la Chambre Régionale des comptes dénonçait en 2012 :

« Le poids de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : son produit représentait en effet 132 € par habitant en 2007, 137 € en 2008 et 131 € en 2009, alors que la moyenne nationale des communautés d’agglomération ressort à 59 € par habitant en 2008. »

On aurait pu penser que cette mise en garde inciterait notre collectivité à diminuer le taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Or, celle-ci représente 148,5 euros par habitants quand la moyenne nationale dépasse tout juste les 60 euros par habitants. Nous payons donc beaucoup plus cher ici qu’ailleurs pour que le ramassage des ordures soit fait correctement.

Il serait de bon ton, que les élus de la majorité prennent conscience du prix payés par nos concitoyens pour cette propreté. Aussi, lors de la prochaine mise en concurrence pour la Délégation de service public d’enlèvement des ordures ménagères, il serait souhaitable qu’il puisse y avoir un réel dialogue compétitif en exigeant davantage qu’une offre pour que l’appel d’offre soit considéré comme fructueux.

***

En conclusion, la collectivité est encore gouvernable mais il semble totalement prohibé de continuer d’augmenter nos dépenses de personnel comme le fait la majorité. Au demeurant ces dépenses de personnel augmentent sans que le moindre euro ne soit dépensé pour les groupes d’élus.

C’est pourtant une obligation légale que de donner les moyens à l’opposition d’exercer son mandat.

 

 

Vidéo à 3h:06m:20s

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