Observations sur le Compte administratif 2013 de la Mairie

Le compte administratif de la commune est le document qui informe les élus du bilan de la gestion comptable de la collectivité. Rédigé par le comptable public, il retrace une année de gestion et rend compte de la réalisation des dépenses telles que prévues par le budget primitif et les budgets supplémentaires. Autrement dit, c’est un document administratif plus que politique. Il n’est pas le moment des arbitrages politiques mais il permet d’avoir une vision relativement précise de l’état des finances de la commune. Pour l’année 2013, le total des recettes s’élève à 560,3 millions d’euros et le total des dépenses à 533,3 millions d’euros. La commune réalise donc un résultat d’exercice de 27 millions d’euros.

Les chiffres utilisés sur cette note proviennent tous des documents fournis par la mairie et du site internet : de la direction général des collectivités territoriales. http://www.collectivites-locales.gouv.fr. – (étude comparative des budgets primitifs 2012) S’il est évident que l’adjoint aux finances devrait s’accorder un satisfecit, il existe quelques remarques à formuler.

1)      Le résultat de 27 millions d’euros n’est en réalité pas si bon. Le résultat doit être vu à travers le taux de réalisation du budget prévisionnel : 96,1% pour le fonctionnement et 71,5% pour l’investissement. Sachant que le montant de l’investissement s’élève à 141,7 millions d’euros, une réalisation totale du budget d’investissement nous aurait fait dépenser 202,42 millions d’euros. Nous aurions donc dépensé 60.72 millions d’euros supplémentaires. Le résultat aurait alors été différent et nous aurions dû recourir à l’emprunt pour boucler le budget. Alors que le budget présenté en Conseil municipal par Max Levita était présenté comme un budget raisonnable, il s’avère que nous n’avions pas les moyens de le réaliser.

2)      Qu’adviendra-t-il de l’argent des 60,72 millions d’euros d’investissements non réalisés et des 27 millions d’euros de résultats ? Les autorisations d’engagement pour les 60,72 millions d’euros ont été accordées. Ainsi, les contrats ont probablement déjà été engagés voir déjà réalisés. Cet argent, la collectivité va le devoir et il sera normalement reporté sur les dépenses d’investissement de l’année 2014. Cette entorse à l’annualité budgétaire n’est possible qu’en matière d’investissement et pas en matière de fonctionnement. Ceci permet de donner l’impression que le résultat est bon tout en ayant engagé plus de dépenses que ce que nous avions de recettes. Concernant les 27 millions d’euros, ils seront reportés par le biais d’une opération d’ordre dans les recettes 2014.

3)      Les agrégats du budget révèlent ils une gestion si bonne que ne le dit  Max Levita ? 2013, année pré-électorale ? Dépenses de personnel en augmentation de 5,6% (presque 6%) quand l’augmentation moyenne au niveau national est légèrement inférieure à 3%. A Montpellier, notre augmentation des dépenses de personnel est environ 2 fois plus forte que dans les autres villes de notre strate. Des impôts toujours très élevés : Les impôts locaux (directs + indirects) représentent 203 millions d’euros soit 780 euros par habitants quand la moyenne pour les villes de notre strate est de 559 euros par habitants en impôts locaux.

4)      Les indicateurs de gestion Les dépenses d’équipement par habitants ne sont pas de 280 euros/habitant en moyenne française mais de 370 euros/habitants. Et nous ne dépensons pas 344 euros par habitant mais 338. Ainsi, contrairement à ce que dit l’adjoint aux finances  nous dépensons 32 euros de moins par habitant que les autres villes de notre strate pour équiper la ville. L’encours de dette reste inférieur à la moyenne des villes de notre strate mais notre croissance est exponentielle et, à ce rythme-là, Montpellier atteindra un encours de dette bien supérieur à la moyenne des villes de notre strate avant la fin du mandat. A noter que notre en-cours de dette passe de 251 millions en 2012 à 257 millions en 2013. (Voir tableau)

 

évolution dette mtp

 

5)      L’Etat se désengage-t-il réellement ? La dotation globale de fonctionnement (DGF) stagne cette année encore et ainsi nous percevons une somme inférieure à ce que nous pourrions percevoir. Toutefois nous percevons d’autres dotations de l’Etat et malgré une perte de 200 000 euros sur la dotation de péréquation, nos dotations étatiques ont augmenté de 2,2 millions d’euros. (Atteignant 90,8 millions d’euros)

 

6)      Remarques à la marge :

–          Le total de nos fonds propres est de 1 972 904 879,24 euros – ceci inclut l’ensemble de nos actifs.

– Le montant de nos créances non-recouvertes s’élève selon la direction des finances de la ville à plus d’un million d’euro mais aucun chiffre précis ne nous a été communiqué.

– Concernant les ratios communiqués, il y a eu lors du Conseil Municipal une petite dispute entre Gérard Lannelongue et Max Levita car Gérard s’est appuyé sur les derniers chiffres disponibles fournis sur le site de la DGCL: la moyenne des budgets primitifs dans les villes de plus de 100 000 habitants hors paris en 2012. Alors que Max Levita s’est appuyé sur les chiffres moyens des comptes administratifs des villes de plus de 100 000 habitants en 2011. L’adjoint aux finances pense que les chiffres du compte administratif sont plus fidèles à la réalité. Nous lui avons répondu que nous croyons encore au principe de sincérité budgétaire et que nos chiffres sont plus récents.

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