Problème de communication à l’Agglomération de Montpellier

« Ne confondons pas vitesse et précipitation »

Lors du Conseil d’Agglomération du 7 mai dernier, le Président de l’Agglomération de Montpellier a choisi de précipiter le vote d’une délibération de principe pour la régie publique de l’eau. En effet, cette réunion du conseil d’Agglomération n’était initialement pas prévue mais elle intervient juste avant le déroulé de la commission de DSP du 12 mai 2014.

Le vote d’une telle délibération devait permettre au Président de l’Agglomération d’éviter:

1) que les enveloppes soit ouvertes et révèlent les offres du privé. Cela aurait fixé des objectifs minimum à atteindre pour une régie.

2) que la délégation soit attribuée et qu’il soit ensuite nécessaire de résilier la DSP. Il aurait été compliqué de justifier un « appel d’offre infructueux ».

Confondant vitesse et précipitation, le Président de l’Agglomération n’a (semble-t’il) pas laissé le temps à ses services de s’organiser. Ainsi, certains élus n’ont eu accès au dossier explicatif de la délibération qu’au moment du début du conseil d’agglomération.

Or, L’article L.2121-13 du CGCT dispose que « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ». Cet article également transposable aux EPCI oblige à communiquer les pièces liés à la délibération en temps utile afin que les élus puissent fonder leur opinion. (Voir en ce sens TA Limoges 23 novembre 2006 et CAA Nancy 30 septembre 1999 Commune de Longeville). En précipitant la délibération, le Président de l’Agglomération offre un angle d’attaque évident à une éventuelle contestation contentieuse. Il envoie par ailleurs un signal négatif à l’égard des élus de son assemblée en faisant fi de leur droit à l’information.

De plus, le jour de la délibération l’un des opérateurs privés a communiqué le prix de son offre. Il dévoile ainsi, qu’il est en capacité de baisser le prix actuel de l’eau de 50%. Désormais, c’est le cap fixé pour les montpelliérains. Nous voulons soit une nette amélioration de la qualité du service rendu, soit une baisse significative du prix de l’eau.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s